Conditions Générales

En vigueur à partir du 1er juin 2024

‍Voici nos conditions d’utilisation.

1.  INTRODUCTION
‍
En accédant aux Services de Holivibe ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié.e par les présentes conditions d’utilisation (les« Conditions » ou l’« Accord »), y compris notre Politique de confidentialité, nos règles de communauté et nos Conseils de sécurité. Il est donc important que vous lisiez attentivement le présent Accord ainsi que ces politiques et procédures avant de créer un compte.  Nous pouvons ponctuellement mettre à jour les présentes Conditions. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Bienvenue sur Holivibe.
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent entre vous et :
HOLIVIBE,
123 Boulevard maréchal Joffre,
83100 Toulon,
Var,
 France.  

Vous et Holivibe pouvez être collectivement dénommés « Parties »ou individuellement « Partie ».  Aux fins du présent Accord, les termes « Holivibe »,« nous », la « Société », « notre » et« nos » font référence à Holivibe. Vous et Holivibe pouvez être collectivement dénommés « Parties » ou individuellement« Partie ». En accédant à nos Services ou en les utilisant sur holivibe.app (le« Site web »), l’application mobile Holivibe (l’Application »)ou toute autre plateforme ou service que nous pouvons proposer (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êteslié.e par le présent Accord. Celui-ci s’applique à toute personne qui accède à nos Services ou les utilise, indépendamment de l’état de son inscription ou de son abonnement.

Votre accès à nos Services et l’utilisation que vous en faites sont également soumis à la Politique de confidentialité, aux Règles de la communauté et aux Conseils de sécurité ainsi qu’à toutes les conditions qui vous sont divulguées et que vous acceptez lorsque vous utilisez nos services. Si vous ne souhaitez pas être lié.e par le présent Accord, n’accédez pas à nos Services et ne les utilisez pas.

Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions à tout moment. Les avis de modifications importantes seront publiés sur cette page et la date d’entrée en vigueur sera mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d’une modification des Conditions par e-mail ou par d’autres moyens ; toutefois, il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page. En continuant à accéder à nos Services ou à les utiliser, vous acceptez les modifications apportées et, par conséquent, vous serez légalement lié.e par les nouvelles  Conditions. Si vous n’acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d’accéder à nos Services ou de les utiliser.

‍2.  ADMISSIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

Avant de créer un compte sur Holivibe, assurez-vous que vous avez le droit d’utiliser nos Services. Le présent article précise également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à Holivibe. Vous n’êtes pas autorisé.e à créer un compte ou à utiliser les Services si toutes les conditions suivantes ne sont pas remplies et, en utilisant nosServices, vous garantissez que :
‍1. Vous êtes une personne physique (et non une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise) âgée d’au moins 18 ans ;
2. Vous êtes légalement doté.e de la capacité de conclure un contrat contraignant avec Holivibe  ;
3.  Vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par celui-ci comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ;
4. Vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites d’exercer une activité commerciale avec les États-Unis (par exemple, la liste des « ressortissants spécialement désignés » du Trésor américain ou toute autre liste similaire d’une agence gouvernementale) et vous n’êtes soumis.e à aucune autre interdiction similaire) ;
5. La loi ne vous interdit pas d’utiliser nos Services ;
6. Vous n’avez pas commis, n’avez pas été condamné.e pour et n’avez pas plaidé coupable d’une infraction grave (ou d’un crime de gravité similaire), d’un crime sexuel ou d’un crime avec violence ou menace de violence, à moins que vous ayez été gracié.e pour un crime non violent et que nous ayons établi que vous n’étiez pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
7. Vous n’êtes pas tenu.e de vous inscrire sur un registre de délinquants sexuels au niveau fédéral ou local ;
8. Vous ne disposez pas de plusieurs comptes sur nosServices ; et
9. Vous n’avez pas déjà été exclu.e de nos Services sauf si vous avez reçu une autorisation écrite expresse de notre part pour créer un nouveau compte. Si, à tout moment, vous ne satisfaites plus à ces exigences, toute autorisation d’accès à nos Services ou à nos systèmes sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement supprimer votre compte, et nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans préavis.
6. Vous n’avez pas commis, n’avez pas été condamné.e pour et n’avez pas plaidé coupable d’une infraction grave (ou d’un crime de gravité similaire), d’un crime sexuel ou d’un crime avec violence ou menace de violence, à moins que vous ayez été gracié.e pour un crime non violent et que nous ayons établi que vous n’étiez pas susceptible de constituer une menace pour les autres utilisateurs de nos Services ;
7. Vous n’êtes pas tenu.e de vous inscrire sur un registre de délinquants sexuels au niveau fédéral ou local ;
8. Vous ne disposez pas de plusieurs comptes sur nosServices ; et
9. Vous n’avez pas déjà été exclu.e de nos Services sauf si vous avez reçu une autorisation écrite expresse de notre part pour créer un nouveau compte. Si, à tout moment, vous ne satisfaites plus à ces exigences, toute autorisation d’accès à nos Services ou à nos systèmes sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement supprimer votre compte, et nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à nos Services sans préavis.

‍Vous vous engagez à :
‍1. Respecter les présentes Conditions et consulter cette page de temps à autre pour vous informer de toute modification ;
2. Respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam et les exigences réglementaires ;
3. Utiliser la dernière version du Site web et/ou del’Application ;
4. Lire les Conseils de sécurité;
5. Lire et respecter les Règles de la communauté, qui peuvent être ponctuellement mises à jour ; et
6. Prendre des mesures raisonnables pour protéger lasécurité de vos informations de connexion.

‍Vous vous engagez à ne pas :
‍1. Mentir sur votre identité, votre âge ou vos liens avec une personne ou une entité ;
2. Utiliser les Services de manière à les endommager ou à empêcher leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
3. Utiliser nos Services de manière à perturber la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services, ou à leur nuire ;
4. Utiliser nos Services à des fins préjudiciables, illégales ou malveillantes, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’Articles virtuels à des fins de blanchiment d’argent ou d’autres crimes financiers ;
5. Harceler, brimer, traquer, intimider, agresser, diffamer, blesser ou par ailleurs abuser ou causer un préjudice psychologique à autrui ;
6. Publier ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;
7. Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des données d’identification personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs, ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans sa permission ;
8. Solliciter de l’argent ou d’autres objets de valeur auprès d’un autre utilisateur, que ce soit à titre de cadeau, de prêt ou de rémunération ;
9. Utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
10. Utiliser nos Services dans le cadre d’une fraude, d’un système pyramidal ou de toute autre pratique similaire ;
11. Utiliser nos Services en lien avec le financement d’une campagne politique ou dans le but d’influencer une élection, à l’exception du partage de vos opinions politiques personnelles ;
12. Violer les termes de la licence qui vous est accordée par Holivibe;
13. Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n’avez pas le droit de divulguer ;
14. Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu des membres ou de Notre contenu, ou de tout support protégé par des droits d’auteur, toute image, marque commerciale, dénomination commerciale, marque de service ou tout autre élément de propriété intellectuelle, contenu ou information exclusive accessibles au travers de nos Services sans le consentement écrit préalable de Holivibe ;
15. Exprimer ou sous-entendre que l’une de vos déclarations est approuvée par Holivibe ;
16. Utiliser tout robot, tout collecteur, toute application de recherche ou d’extraction de site, tout proxy ou tout autre dispositif, méthode ou processus manuel ou automatique visant à accéder à, à extraire, à indexer, à fouiller les données ou à reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nosServices ou de ses contenus ;
17. Charger des virus ou d’autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité de nos Services ;
18. Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement des identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise à nosServices ou par leur intermédiaire ;
19. Copier ou reproduire toute partie de nos Services sans l’autorisation écrite préalable de Holivibe ;
20. Utiliser des balises méta, un code ou d’autres dispositifs contenant toute référence à Holivibe ou à la plateforme (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de Holivibe)pour diriger une personne vers un autre site web à quelque fin que ce soit ;
21. Modifier, adapter, traduire, vendre, rétro concevoir, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services ou octroyer une sous-licence relativement à celle-ci, ou obtenir de tiers qu’ils le fassent ;
22. Utiliser ou développer des applications tierces qui interagissent avec nos Services ou avec les informations ou le Contenu des membres sans notre consentement écrit, y compris, sans s’y limiter, des systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ;
23. Utiliser, publier ou accéder à l’interface de programmation de l’application Holivibe sans notre consentement écrit ;
24. Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
25. Encourager, promouvoir ou accepter de vous livrer à toute activité qui viole les présentes Conditions ;
26.         Créer un autre compte après que nous avons suspendu ou résilié votre compte, sauf avec notre autorisation expresse ;
27.         Présenter un rapport sur le comportement ou le contenu d’un membre qui est faux, trompeur ou manifestement infondé, ou abuser de tout système de signalement ou de demande de contestation de Holivibe mis à disposition. La licence qui vous est octroyée en vertu des présentes Conditions et toute autorisation d’accéder aux Services seront automatiquement révoquées si vous commettez l’un des actes susmentionnés.

‍Contenu interdit - Holivibe interdit le chargement ou le partage de contenu qui :
‍1. Pourrait être considéré comme offensant, persécutant, abusif ou causant une détresse psychologique à une autre personne ;
2.  Est obscène, pornographique, violent ou contient des scènes de nudité ;
3. Est abusif, menaçant, discriminatoire ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou l’intolérance ;
4. Encourage ou facilite toute activité illégale, y compris, sans s’y limiter, le terrorisme et l’incitation à la haine raciale ou dont l’envoi constitue en soi une infraction pénale ;
5. Encourage ou facilite toute activité susceptible de nuire à l’utilisateur ou à une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, la promotion de l’automutilation, des troubles de l’alimentation, des défis dangereux ou de l’extrémisme violent ;
6. Est diffamatoire, calomnieux ou faux ;
7. Concerne des activités commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, des ventes, des concours, des promotions et de la publicité, la sollicitation de services, d’un travail sexuel ou de relations de type « sugar daddy », « sugar mommy »  ou « sugar baby », des liens vers d’autres sites web ou des numéros de téléphone surtaxés) ;
8. Implique ou facilite la transmission de courrier indésirable ;
9. Contient des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager, perturber ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseaux, des serveurs ou d’autres équipements, des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, perturber, intercepter à tort ou exproprier des données ou informations personnelles, qu’elles proviennent de Holivibe ou autre ;
10. Porte atteinte aux droits d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;

1.  N’a pas été rédigé par vos soins, sauf autorisation expresse de Holivibe ;
2. Inclut l’image ou la représentation d’une autre personne sans son consentement (ou, dans le cas d’un mineur, celui de ses parents ou de son tuteur) ;
3. Inclut l’image ou la représentation d’un mineur non accompagné de ses parents ou de son tuteur ou non entièrement vêtu, ou qui montre un mineur se livrant à une activité sexuelle ou le laisse entendre ;
4. Est incompatible avec l’utilisation prévue desServices ; ou
5. Peut porter atteinte à la réputation de Holivibe, à savoir du contenu diffamatoire à l’égard de Holivibe ou de ses filiales ou du contenu préconisant une utilisation abusive du Service ou de tout autre service fourni par Holivibe. Le chargement ou le partage de contenu contraire aux présentes Conditions (le « Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

3. CONTENU

‍Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités en ce qui concerne le contenu figurant sur nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez ou publiez. Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.Lors de l’utilisation de nos Services, vous aurez accès : (i) au contenu que vous chargez ou fournissez en utilisant nos Services, même s’il est suggéré par nos Services (« Votre contenu ») ; (ii) au contenu que les autres utilisateurs chargent ou fournissent en utilisant nosServices (le « Contenu des membres ») ; et (iii) au contenu que Holivibe fournit sur nos Services et par l’intermédiaire de ceux-ci(« Notre contenu »). Dans le présent accord, le terme« contenu » comprend, sans limitation, tout texte, toute image, toute vidéo, tout support audio ou tout autre matériel figurant sur nos Services, y compris les informations présentes sur les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs.

3a. VOTRE CONTENU
‍Vous êtes responsable de Votre contenu. Ne partagez aucun élément que vous ne voudriez pas que les autres voient, qui violerait le présent Accord ou qui pourrait vous ou nous exposer à une responsabilité juridique.

Vous êtes seul.e responsable de Votre contenu et, par conséquent, vousacceptez de nous couvrir, de nous défendre et de nous dégager de touteresponsabilité contre et à l’égard de toute réclamation liée à Votre contenu.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à un autre utilisateur sont exactes, y compris les informations transmises par l’intermédiaire de Facebook ou d’autres sources tierces (le cas échéant), et vous vous engagez, si nécessaire, à mettre à jour les informations de votre compte afin d’en garantir l’exactitude. Le contenu de votre profil individuel doit être conforme à l’utilisation prévue de nos Services.

Vous ne pouvez pas charger du Contenu interdit et votre contenu doit également être conforme aux Règles de la communauté. Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles, d’informations bancaires ou d’informations de paiement P2P vous concernant ou concernant toute autre personne (par exemple, des noms, des adresses ou des codes postaux, des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des URL, des cartes bancaires, des noms d’utilisateur de paiement P2P ou d’autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons vivement à faire preuve de prudence lors de la divulgation d’informations personnelles en ligne. Étant donné que votre profil individuel sera visible par des personnes du monde entier, réfléchissez bien avant de partager Votre contenu. Vous reconnaissez et convenez que Votre contenu peut être consulté par d’autres utilisateurs et que, nonobstant les présentes Conditions, ces autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En chargeant Votre contenu, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et de toutes les licences nécessaires pour le faire et vous nous autorisez automatiquement à utiliser Votre contenu conformément à la description apportée ci-dessous. Nous pouvons fournir des outils et des fonctionnalités pour améliorer l’expression individuelle au travers de Votre contenu et du Contenu des membres, et nous développons constamment de nouvelles technologies pour améliorer nosServices. Certains outils ou fonctionnalités peuvent vous permettre de générer du contenu ou de l’améliorer sur la base de Votre contenu. Cela reste Votre contenu ; vous êtes responsable de celui-ci et de son exactitude, ainsi que de l’utilisation que vous en faites sur nos Services et de toute décision prise, action entreprise ou défaut d’action fondé sur Votre contenu. Soyez prudent quant au choix et au partage de Votre contenu.

Vous comprenez et convenez que nous pouvons surveiller ou examiner Votre contenu, et que nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l’accès à Votre contenu à tout moment et à notre seule discrétion. En outre, vous comprenez et convenez que nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’examiner Votre contenu.

3b. CONTENU DES MEMBRES

‍Bien que vous ayez accès au Contenu des membres, il ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas le copier ou l’utiliser à d’autres fins que celles visées dans les présentes Conditions.

Les autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services.Le Contenu des membres appartient à l’utilisateur qui l’a publié et il est stocké sur nos serveurs et affiché selon les instructions de cet utilisateur. Vous devez toujours examiner attentivement le Contenu des membres et en vérifier l’exactitude de manière indépendante. Les autres utilisateurs peuvent utiliser des outils pour générer ou améliorer du contenu sur la base du Contenu des membres qu’ils fournissent. Le Contenu des membres peut contenir des informations partiales, erronées, nuisibles, offensantes ou trompeuses. Les autres utilisateurs sont responsables de leur Contenu des membres, ainsi que de l’ensemble des décisions prises, des actions entreprises et des défauts d’action sur la base de leur utilisation du Contenu des membres.  Vous n’avez aucun droit sur le Contenu des membres et, sauf autorisation expresse de Holivibe, vous ne pouvez utiliser le Contenu des membres que dans la mesure où cette utilisation est compatible avec la finalité de nos Services, qui est de nous permettre de communiquer et de nous rencontrer. Vous ne pouvez pas copier le Contenu des membres ou l’utiliser à des fins commerciales, de spam, de harcèlement ou de menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez abusivement le Contenu des membres.

‍3c. NOTRE CONTENU

‍Holivibe détient ou exploite sous licence tout autre contenu figurant sur nos Services.

Les autres textes, contenus, graphismes, interfaces utilisateur, marques, logos, sons, dessins, images et autres éléments de propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services sont détenus, contrôlés ou exploités sous licence par nous et protégés par des droits d’auteur, de marque et d’autres droits de propriété intellectuelle. Nous conservons à tout moment l’ensemble des droits relatifs à Notre contenu. Nous vous accordons une licence limitée d’accès à Notre contenu et d'utilisation de celui-ci et nous nous réservons tous les autres droits.

‍4.  CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAISE CONDUITE ET SIGNALEMENT

Nous ne tolérons aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.

Nous nous engageons à maintenir une communauté positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou mauvais comportement, que ce soit sur les Services ou en dehors. Nous vous encourageons à signaler tout Contenu des membres inapproprié ou toute mauvaise conduite de la part d’autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement via le lien« Signaler l’utilisateur » présent sur le profil de l’utilisateur ou dans la messagerie. Vous pouvez également nous envoyer un message à partir de la rubrique Contact sur le site internet holivibe.app.  Le contenu des membres est régulé selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Pour toute réclamation relative à un contenu susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous respectons lesdroits de propriété intellectuelle d'autrui et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs fassent de même. Le contenu que vous partagez sur notre plateforme, incluant mais sans se limiter à des textes, images, vidéos et musiques, doit être votre œuvre originale ou une œuvre pour laquelle vous avez obtenu les droits nécessaires de la part des détenteurs de droits.

‍5.  VIE PRIVÉE

Le respect de la vie privée est notre priorité. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devriez lire.

‍Pour en savoir plus sur la manière dont Holivibe collecte, utilise et partage vos données à caractère personnel, lisez notre Politique de confidentialité que vous pouvez retrouver sur notre site internet à holivibe.app/privacy.  En utilisant nosServices, vous acceptez que nous utilisions vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité.

‍6.  DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR HOLIVIBE

Nous vous accordons le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.
‍
‍Tant que vous respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non exclusive, révocable et non susceptible de faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins que nous avons prévues et que les présentes Conditions et les lois applicables autorisent. Cette licence et toute autorisation d’accès au Service seront automatiquement révoquées si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

‍7.  DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À HOLIVIBE

Vous êtes propriétaire de tout le contenu que vous nous fournissez, mais vous nous accordez également le droit d’utiliser Votre contenu conformément au présent Accord.

En créant un compte, vous nous accordez une licence et un droit mondiaux, perpétuels, transférables, susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence et libres de redevances pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier, reformater, incorporer dans d’autres travaux, promouvoir, distribuer et mettre à la disposition du grand public Votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous autorisez à accéder à partir de sources tierces (le cas échéant), en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit et sous quelque format ou support que ce soit, actuellement connu ou développé à l’avenir.Notre licence sur Votre contenu n’est pas exclusive, à l’exception des œuvres dérivées créées en utilisant nos Services, à l’égard desquelles notre licence sera exclusive. Par exemple, dans le cas de captures d’écran de nos Services comportant Votre contenu, notre licence sera exclusive. En outre, pour que nous puissions prévenir l'utilisation non autorisée de votre contenu en dehors de nos services, vous nous autorisez à agir en votre nom pour toute utilisation non autorisée de votre contenu, qui aurait été partagé sur nos services par d'autres utilisateurs ou par des tiers. Cela inclut expressément le pouvoir, sans y être obligés, de prendre les mesures appropriées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Ces actions peuvent comprendre l'envoi de notifications de violation de droits d'auteur en votre nom si votre contenu est utilisé par des tiers en dehors de nos services. Holivibe n'est toutefois pas tenue de prendre des mesures spécifiques concernant l'utilisation de votre contenu par d'autres utilisateurs ou des tiers. La licence accordée à Holivibe sur votre contenu est régulée par vos droits en accord avec les lois en vigueur, y compris les lois relatives à la protection des données personnelles lorsque le contenu comprend de telles informations, telles que définies par ces lois.En contrepartie de l’autorisation que nous vous accordons d’utiliser nosServices, vous acceptez que nous, Holivibe et nos partenaires tiers puissionsplacer de la publicité sur nos Services. En nous envoyant des suggestions oudes commentaires à propos de nos Services, vous acceptez que nous puissions lesutiliser et les partager à quelque fin que ce soit sans vous offrir decompensation. Vous acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte, y compris Votre contenu, si nous sommes tenus dele faire en vertu de la loi ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, conservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires pour :(i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu porte atteinte aux droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne ; ou (vi) enquêter, empêcher ou prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une fraude présumée ou un autre acte répréhensible.

8. AUCUNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OUDE L’IDENTITÉ

Holivibe ne vérifie pas les antécédents criminels ou l’identité de ses utilisateurs. Bien que nous nous efforcions d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs sur ou en dehors du Service. Faites preuve de discernement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes et consultez nos Conseils de sécurité.  

Vous comprenez que holivibe ne vérifie pas les antécédents criminels ou l’identité de ses utilisateurs ni n’enquête autrement sur les antécédents de ses utilisateurs. Holivibe ne fait aucune déclaration ou garantie quant au comportement, à l’identité, à la santé, à la condition physique, aux intentions, à la légitimité ou à la véracité des utilisateurs. Holivibe se réserve le droit de procéder à une vérification des antécédents criminels ou à d’autres contrôles (tels que des recherches dans les registres de délinquants sexuels) à tout moment en utilisant les dossiers publics disponibles, et vous l’y autorisez. vous acceptez également que les informations que vous fournissez puissent être utilisées à cette fin. Si la société décide de réaliser un contrôle par l’intermédiaire d’une agence de renseignements sur le consommateur, vous autorisez la société à obtenir et à utiliser un rapport vous concernant pour déterminer votre admissibilité dans le cadre des présentes conditions. Vous êtes seul.e responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs.

Nous ne pouvons pas garantir votre sécurité ni nous substituer aux conseils de sécurité et autres précautions raisonnables. Faites toujours preuve de discernement et prenez les mesures de sécurité qui s'imposent lorsque vous rencontrez ou communiquez avec de nouvelles personnes. Les communications reçues par l’intermédiaire du service, notamment les notifications automatiques envoyées par holivibe, peuvent résulter de l’utilisation du service par les utilisateurs à des fins inappropriées, dont la fraude, l’abus, le harcèlement ou tout autre comportement inapproprié. Bien que nous nous efforcions d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, nous ne sommes pas responsables de la conduite des utilisateurs sur ou en dehors du Service. Vous acceptez d’être prudent.e dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.

‍9.  CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Les Services de Holivibe sont fournis « en l’état » et nous ne faisons ni ne pouvons faire aucune déclaration quant au contenu ou aux fonctionnalités de nos Services ou au Contenu des membres.

Nous fournissons nos services « en l’état » et « selon disponibilité » et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, tacite, obligatoire ou autre, concernant nos services (y compris tout le contenu de ceux-ci), incluant sans s’y limiter toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.nous ne garantissons pas (a) que nos services seront ininterrompus, sûrs ou exempts d’erreurs, (b) que tous les défauts ou erreurs de nos services seront repérés ou corrigés, ni (c) que tout contenu ou toute information que vous obtenez sur ou par l'intermédiaire de nos services sera exact, complet, à jour ou adapté à vos fins. en outre, nous n’offrons aucune garantie quant au nombre d’utilisateurs actifs à tout moment, à la capacité ou à la volonté des utilisateurs de communiquer avec vous ou de vous rencontrer, à la compatibilité finale avec les utilisateurs que vous rencontrez par l’intermédiaire des services ou à la conduite de ces derniers.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tout contenu que vous ou un autre utilisateur ou tiers publie, envoie, reçoit ou auquel il réagit par l’intermédiaire de nos services, de même qu’à l’égard de l’identité, des intentions, de la légitimité ou de la véracité des utilisateurs avec lesquels vous pouvez communiquer par l’intermédiaire de holivibe. l’accès à tout matériel téléchargé ou obtenu en utilisant nos services est à votre entière discrétion et à vos propres risques. nous déclinons toute responsabilité à l’égard de dommages causés à votre matériel informatique, à vos logiciels ou à tout autre équipement ou technologie, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une violation de sécurité ou d’un virus, d’un bogue, d’une altération, d’un piratage, d’une fraude, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une panne de réseau ou de ligne informatique, ou de toute autre perturbation ou dysfonctionnement, technique ou autre.

10. Respect des droits de propriété intellectuelle

‍Nous prenons très au sérieux les violations des droits d’auteur et nous vous invitons à nous aider à les traiter de manière rapide et efficace. Holivibe a adopté la politique suivante en matière de violation des droits d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Si vous estimez qu'un élément du contenu des membres ou de notre contenu porte atteinte à vos droits depropriété intellectuelle, veuillez nous envoyer une notification contenant les informations suivantes :
1.   La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui aurait été enfreint ;
2.   L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres sur un même site en ligne sont concernées, une liste représentative de ces œuvres ;
3.   L’identification du matériel considéré comme contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante qui devrait être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, accompagnée d'informations suffisamment précises pour permettre de localiser ce matériel ;
4.   Des informations suffisantes pour permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique ;
5.   Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu contesté n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi;
6.   Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint.

Toute notification doit être envoyée par e-mail à raphael@holivibe.app ou par courrier postal à l'adresse suivante : 123 boulevard Maréchal Joffre, 83100 Toulon, Var, France. Holivibe se réserve le droit de clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

‍11. PUBLICITÉS ET CONTENU DE TIERS

Vous pouvez voir des publicités et des promotions de tiers sur nosServices. Holivibe ne cautionne pas et n’est pas responsable de vos interactions avec ces produits ou services.

Nos Services peuvent contenir des publicités et des promotions proposées par des tiers, ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources Internet.En outre, nos Services peuvent vous permettre de regarder une publicité en échange d’Articles virtuels ; Holivibe ne garantit pas que vous serez toujours en mesure de regarder de ces publicités ni que toutes ces publicités seront disponibles. Holivibe peut également fournir des liens non commerciaux ou faire référence à des tiers dans son contenu. Holivibe décline toute responsabilité quant à la disponibilité (ou à l’indisponibilité) des sites ou ressources externes, ou de leur contenu. Par ailleurs, Holivibe décline toute responsabilité à l’égard des produits ou services qui peuvent être proposés parles sites ou ressources de tiers, et ne les cautionne pas. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition par l’intermédiaire de nosServices, leur relation avec vous sera régie par les conditions desdits tiers. Holivibe ne sera en aucun cas tenue responsable des conditions ou actions desdits tiers.

‍12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Holivibe est limitée à la mesure maximale autorisée par la loi applicable.Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas holivibe, ses employés, concédants de licence ou prestataires de service ne seront responsables de dommages-intérêts indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, punitifs, forfaitaires ou renforcés, y compris, notamment, une perte de profits, qu’elle soit survenue directement ou indirectement, ou toute perte de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, résultant de : (i) votre accès à, votre utilisation de ou votre incapacité d’accéder à ou d’utiliser les services, (ii)la conduite ou le contenu d’utilisateurs ou de tiers sur ou par l'intermédiaire des services de nos filiales ou en lien avec les services ; ou (iii) l’accès à, l’utilisation ou l’altération non autorisés de votre contenu, même si holivibe a été informée de la possibilité desdits dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de holivibe à votre égard pour toutes les réclamations relatives aux services ne dépassera en aucun cas le montant le plus élevé entre (a) 50 eur ou (b) le montant que vous avez payé, le cas échéant, une fois les services payants Holivibe mis en place, à holivibe pour les services au cours de la période de vingt-quatre (24) mois précédant immédiatement la date à laquelle vous avez intenté pour la première fois un procès, ou toute autre procédure judiciaire contre holivibe, qu’elle soit statutaire, en droit ou en equity, devant tout tribunal. La limitation des dommages-intérêts stipulée dans la phrase précédente s’applique(i) quel que soit le motif sur lequel la responsabilité est basée (que ce soit par omission, contractuel, délictuel, en vertu d’une loi ou autre), (ii)indépendamment du type de manquement aux droits, privilèges ou obligations et(iii) concernant tous les événements, le service et le présent accord.

Les clauses de limitation de responsabilité stipulées s’appliquent même si vos recours en vertu de cet accord ne remplissent pas leur fonction essentielle. étant donné que certains territoires ne permettent pas la limitation de certains dommages-intérêts, il se peut que tout ou partie des limitations du présent article ne vous soient pas applicables.

‍13. RÈGLEMENT DES LITIGES

‍Dans le cas peu probable où nous aurions un différend juridique, voici comment les parties conviennent de procéder, sauf si la loi applicable l’interdit.

‍13a. Processus informel de règlement des litiges

‍Si vous n’êtes pas satisfait.e de nos services pour quelque raison que ce soit, contactez d’abord le service client de Holivibe afin que nous essayions de résoudre vos problèmes sans avoir recours à une aide extérieure.Si vous choisissez de poursuivre un litige ou une réclamation contre Holivibe, les présentes conditions s’appliqueront. Holivibe accorde de l’importance à sa relation avec vous et apprécie les avantages mutuels qui découlent du règlement informel des litiges. Le terme «litige » désigne tout différend ou toute réclamation entre vous et Holivibe qui découle ou est lié de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation présumée du présent accord), au service ou à notre relation avec vous. Le terme « litige », tel qu’il est utilisé dans le présent accord, ala signification la plus large possible et comprend les réclamations nées avant l’existence du présent accord ou de tout autre accord antérieur, ainsi que les réclamations survenant pendant la durée des présentes ou après sa résiliation(à moins que le présent accord soit remplacé par un accord ultérieur conclu entre vous et Holivibe). Si vous avez un litige avec Holivibe (« votre litige»), avant de porter formellement votre litige devant un tribunal d’instance, vous vous engagez à d’abord envoyer un avis détaillé (ci-après dénommé « avis») à Holivibe, 123 boulevard Maréchal Joffre, 83100 Toulon, Var, France.

Toutefois, si votre litige comprend des réclamations individuelles concernant une agression sexuelle ou un harcèlement sexuel survenu dans le cadre de votre utilisation des services, vous n’êtes pas tenu·e d’envoyer un avis avant de poursuivre vos réclamations. Si Holivibe a un litige avec vous, Holivibe s’engage à vous envoyer d’abord un avis à votre adresse e-mail la plus récente figurant dans nos dossiers ou, si aucune adresse e-mail ne figure dans nos dossiers, à toutes autres coordonnées associées à votre compte. Votre avis doit contenir toutes les informations suivantes : (1) votre nom complet ; (2)des informations permettant à Holivibe d’identifier votre compte, y compris une photo ou une capture d’écran de votre profil, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail et la date de naissance que vous avez utilisée pour ouvrir votre compte, le cas échéant ; et (3) une description détaillée de votre litige, notamment la nature et la base factuelle de votre/vos réclamation(s) ainsi que la réparation que vous demandez, avec le calcul des dommages et intérêts présumés (le cas échéant) correspondants. Vous devez signer personnellement cet avis pour qu’il prenne effet. De même, l’avis de litige de Holivibe doit contenir une description détaillée du litige de Holivibe, dont la nature et la base factuelle de sa/ses réclamation(s) et la réparation demandée, avec le calcul des dommages et intérêts (le cas échéant)correspondants.

Vous et Holivibe acceptez alors de négocier de bonne foi pourtenter de résoudre le litige. Dans le cadre de ces négociations de bonne foi, Holivibe peut demander à discuter de votre litige lors d’une conférence téléphonique, et vous acceptez d’y participer personnellement, avec votre avocat si vous êtes représenté·e par celui-ci. De même, vous pouvez demander à discuter du litige de Holivibe avec vous lors d’une conférence téléphonique, et Holivibe accepte qu’un représentant y participe (pour éviter toute ambiguïté, la résiliation de votre compte par Holivibe ne constitue pas un litige de Holivibe avec vous). Ce processus informel devrait aboutir à une résolution du litige. Toutefois, si le litige n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d’un avis dûment rempli et que les parties n’ont pas mutuellement convenu d’une prorogation de ce délai de règlement informel des litiges, vous ou Holivibe pourrez engager une procédure devant le tribunal d’instance deToulon.Le suivi de ce processus informel de règlement des litiges est une condition préalable à l’introduction de toute demande devant un tribunal d’instance (sauf dans le cas de réclamations individuelles concernant une agression sexuelle ou un harcèlement sexuel survenu dans le cadre de votre utilisation des services). Le non-respect de cette obligation constitue une violation du présent accord. Les délais de prescription et de paiement des frais de dossier seront suspendus pendant que vous et Holivibe vous engagez dans ce processus informel de règlement des litiges. Sauf si la loi applicable l’interdit, un tribunal compétent sera habilité à faire appliquer cette clause et à interdire toute action devant un tribunal d’instance en conséquence.

Toutes les offres, promesses et déclarations faites et toute conduite tenue au cours du processus informel de règlement des litiges par une partie, ses mandataires, ses employés et ses avocats sont confidentielles et ne sont pas admissibles à quelque fin que ce soit dans le cadre d’une procédure ultérieure, à condition que les preuves qui sont autrement admissibles ou communicables ne soient pas rendues non admissibles ou non communicables.

‍13b. Recours individuel : renonciation à toute action collective et à tout procès devant jury

‍Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Holivibe renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit de porter les litiges devant les tribunaux en faveur d’un recours devant le tribunal d’instance deToulon (à l’exception des réclamations individuelles concernant une agression sexuelle ou un harcèlement sexuel survenu dans le cadre de votre utilisation des services, comme stipulé dans les présentes). Vous et Holivibe renoncez chacun au droit d’intenter ou de participer à une action collective contre l’autre ou de demander réparation sur un fondement collectif, y compris toute action en cours contre Holivibe.

Dans toute la mesure permise par la loi, il n’existe aucun droit ou pouvoir de faire examiner des réclamations sur un fondement collectif, représentatif, consolidé ou par le biais d'une action en qualité de procureur privé. Si un tribunal établit que l’une des interdictions énoncées dans le présent paragraphe est inapplicable en ce qui concerne une réclamation ou une demande de réparation particulière (telle qu’une demande d’injonction publique), et que tous les appels de cette décision sont confirmés et que cette décision devient définitive, vous et Holivibe acceptez que cette réclamation ou demande de réparation particulière soit traitée par le tribunal, mais qu’elle soit suspendue en attendant la résolution individuelle des autres demandes de réparation que vous avez introduites. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l’intégralité de la présente clause de règlement des litiges (à l’exception de la renonciation à un procès devant jury et du processus informel de règlement des litiges) sera nulle et non avenue. Ce paragraphe constitue une partie essentielle de cette convention de règlement des litiges.

‍13c. Tribunal compétent

‍Tout litige (qui n’est pas résolu de manière informelle par le service client de Holivibe) sera exclusivement résolu devant le tribunal d’instance de Toulon, France. Nonobstant ce qui précède, les réclamations individuelles concernant une agression sexuelle ou un harcèlement sexuel survenu dans le cadre de votre utilisation des services peuvent également être portées devant le tribunal d’instance de Toulon. Vous consentez irrévocablement à ce que le tribunal d’instance de Toulon exerce sa compétence personnelle à votre égard à ces fins et renoncez à toute réclamation selon laquelle ce tribunal constitue un forum inapproprié.

‍14. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord remplace tout accord ou toute déclaration antérieurs.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, les Règles de la communauté et les Conseils de sécurité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Holivibe concernant l’utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux. Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses des Conditions resteront pleinement en vigueur.

Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer tout droit ou toute clause des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite clause. Vous convenez que votre compte Holivibe est incessible et que tous vos droits sur votre compte et son contenu prendront fin à votre décès, sauf disposition contraire de la loi. Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits et licences accordés en vertu des présentes, mais nous pouvons les céder sans restriction. Il n’est créé aucune agence, aucune co-entreprise, aucun partenariat, aucune relation fiduciaire ni aucune autre relation spéciale ni emploi en conséquence des présentes Conditions, et vous ne pouvez faire aucune déclaration au nom de Holivibe ni lier Holivibe de quelque manière que ce soit.